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Conditions Générales de Vente de Site Internet
Entre les soussignés :
ESPACES PROFESSIONNELS POLYVALENTS AVIATION CONSEILS SIGLE: EPPAC-AVIATION sans capital, dont le siège social est situé à MONTELIMAR Drome, sise 13 avenue d'Aygu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Romans sous le numéro SIREN 798326492.
Représentée par Monsieur VIEVILLE Serge, Président du Conseil d'Administration, dûment habilité,
Ci-après dénommée " le Vendeur "
D'une part,
Et
- L'internaute (identité : nom, prénom), domicilié sis (indiquer son adresse postale) et dont l'adresse Internet est la suivante (indiquer son adresse mail).
Ci-après dénommée " l'Acheteur " ou " l'Acquéreur "
D'autre part,
Le " Vendeur " et " l'Acheteur " sont également dénommés " les Parties ".
Il est au préalable exposé ce qui suit :
Le Vendeur est un groupe d'interêts économique ayant pour activité la vente en ligne de formations et conseils et intervenant dans ce secteur d'activités depuis près de vingts ans. Elle est établie dans la région Rhône Alpes et commercialise actuellement des formations aéronautiques et conseils dans le cadre de contrats de vente en ligne, conclus via son site web dont l'adresse Internet est www.eppac-aviation.eu.
Par ailleurs, le Vendeur compte des fournisseurs sélectionnés pour améliorer, compléter, les services et prestations.. Les moyens matériels, humains, techniques et logistiques dont le Vendeur dispose pour mener à bien son projet ne sont donc pas négligeables.
L'essor des technologies de l'Internet étant ce qu'il est aujourd'hui, le Vendeur a décidé d'y recourir en raison de son caractère indispensable à toute activité commerciale qui a vocation internationale.
C'est pourquoi, pour faciliter ses échanges commerciaux avec ses clients, et dans une politique de rapprochement avec ces derniers, le Vendeur a mis en place un site de vente en ligne qui propose au grand public, outre la vente des biens exposés, un service après-vente et de réclamation au cas où ceux-ci ne seraient pas satisfaits de ladite vente.
D'autre part, le point fort de ce site est qu'il propose aux internautes des prix compétitifs pour tous les types d'articles mis en vente.
La concurrence étant appelée à se développer, le Vendeur souhaite s'engager dans une démarche de commercialisation de biens neufs et de prestations de services et de conseils en profitant des ressources et des moyens que lui offrent les N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et des Communications). Son site Internet servira alors à :
- visualiser et sélectionner la gamme de modèles des biens neufs fabriqués par les constructeurs avec lesquels le Vendeur a l'habitude de travailler, et proposés à la vente ;
- visualiser et sélectionner la gamme de services et prestations offerts par lui-même, avec ses membres titulaires, avec tout autres fournisseurs avec lesquels le Vendeur a l'habitude de travailler, et proposés à la vente ;
- choisir les éventuelles options disponibles -selon la nature de l'article- pour les biens commercialisés ;
- calculer le prix d'achat du bien en fonction des critères de sélection du client (prix de base, prix des options, prix HT, prix TTC, TVA) ;
- passer la commande correspondante grâce à des moyens de paiement sécurisés et à des outils de signature électronique en ligne permettant de conclure le contrat de vente par Internet.
Dans le cadre des Conditions Générales de Vente du site Internet en question, l'Acquéreur reconnaît que le Vendeur a satisfait à l'ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d'information. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît avoir transmis au Vendeur tous les éléments d'informations lui permettant de réaliser la transaction de commerce électronique prévue au titre des présentes Conditions Générales de Vente de site Web.
Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet sont affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l'Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes Conditions Générales de Vente de Site Web.
Ainsi, le simple fait pour l'Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part.
Ces Conditions Générales de Vente de Site Web sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l'internaute consommateur.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de site Internet définissent les conditions techniques et juridiques du recours au e-commerce par le Vendeur, c'est-à-dire à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et des Communications pour procéder à la transaction en ligne, au paiement et à l'échange des documents accompagnant traditionnellement les échanges commerciaux.
Ces Conditions Générales de Vente de site Web sont impératives et s'appliquent à l'internaute lors de toute transaction conclue à distance.
Le contrat de vente en ligne desv formations et conseils, des biens exposés sur les pages du site d'e-commerce eppac-aviation du Vendeur est conclu entre ce dernier et le client dit " Acquéreur " ou " Acheteur ".
Article 2 : Obligations du Vendeur
Article 2.1. Confirmation de la réception de l'e-mail d'acceptation de l'offre
Le Vendeur s'engage à envoyer à l'Acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer qu'il a bien reçu son courrier électronique d'acceptation de l'offre de vente qu'il lui a faite au préalable.
Article 2.2. Confirmation de la réception du paiement du prix de la vente
Le Vendeur s'engage à envoyer à l'Acheteur un e-mail de confirmation afin de lui indiquer qu'il a bien reçu le paiement de son achat effectué en ligne.
Article 2.3. Obligation d'information
Le Vendeur s'engage à adresser à l'Acheteur, par courrier postal ou par e-mail, tous les éléments d'information estimés utiles et relatifs à la gestion du contrat de vente, au suivi du contrat et au traitement des réclamations éventuelles de l'Acquéreur. L'objectif étant que l'Acquéreur soit informé régulièrement, dans son intérêt, sur tout ce qui concerne le déroulement de la vente.
Article 2.4. Obligation de bonne foi
Le Vendeur s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi, ses obligations envers l'Acquéreur.
Il s'engage notamment à garantir le respect de pratiques commerciales loyales, dans le cadre de l'usage de l'outil Internet.
Enfin, si des offres sont destinées aux mineurs, le Vendeur ne doit pas profiter de leur inexpérience et de leur incapacité juridique dans le but de les inciter à passer commande.
Article 2.5. Obligation de délivrance
Le Vendeur s'engage à délivrer la chose objet du contrat à l'Acheteur qui l'a commandée, via son site Internet, selon les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.
Le transfert de propriété de la chose commandée s'effectue dès le paiement de son prix global. Quant au transfert des risques sur la chose en question, il a lieu dès leur expédition par le Vendeur.
Article 2.6. Obligation de mise à jour des offres de vente
Le Vendeur est tenu de mettre à jour sur son site, toutes offres, promotionnelles ou non, qui figurent dans la rubrique " Offres de Vente " spécialement prévue à cet effet, dans un souci de transparence et de loyauté envers l'Acheteur.
A défaut, le Vendeur engage sa responsabilité à l'égard de l'Acheteur qui n'aurait pas contracté en connaissance de cause, sinon sur la base d'éléments infondés et non valables.
Article 2.7. Sécurité des transactions
Le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions réalisées par le biais de l'Internet, tant en matière de confidentialité des données transmises que de paiement du prix.
Article 2.8. Problèmes techniques
En cas d'impossibilité de recourir au système de vente en ligne pour quelque raison que ce soit, le Vendeur sera tenu de l'obligation de recourir à des moyens de vente usuels à la place du commerce électronique. Le but étant de ne pas nuire aux échanges commerciaux qu'il entretient avec ses clients et de conserver leurs relations d'affaires.
Article 3 : Obligations de l'Acheteur
Article 3.1. Obligation de paiement
L'Acheteur s'engage à payer au Vendeur le prix du bien acquis, conformément aux délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.
Article 3.2. Obligation de bonne foi
L'Acheteur s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le Vendeur afin que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles, et s'engage ainsi, à ne demander au Vendeur aucune prestation qui n'ait été explicitement prévue dans les présentes Conditions Générales, sauf sous forme d'un avenant auxdites Conditions Générales de Vente de site Web ou d'une commande séparée.
Article 3.3. Obligation d'information
L'Acheteur s'engage à fournir au Vendeur, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la vente.
L'Acheteur s'engage ainsi, notamment, à répondre aux sollicitations du Vendeur en lui transmettant toutes données, tous renseignements et tous documents susceptibles d'assurer au Vendeur une connaissance suffisante de l'Acheteur.
Article 3.4. Obligation de collaboration
L'Acheteur s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le Vendeur en vue du bon déroulement de la vente.
L'Acheteur s'engage ainsi :
- à faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le Vendeur ;
- à apporter son concours pour permettre au Vendeur d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la vente, telles que les vérifications d'informations et toutes autres opérations nécessaires.
Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens vendus
Article 4.1. Caractéristiques des biens vendus
Le site marchand indique dans ses pages web les caractéristiques quantitatives et qualitatives des biens, des services concernés par la vente en ligne. Ainsi, différentes rubriques accessibles sur ledit site précisent les critères suivants :
- la nature des biens proposés à la vente : dénomination, composants (chimiques, électroniques, matériaux…), dimensions, poids, quantité, couleur, particularités… ;
- la zone géographique concernée par l'offre de vente (indication des pays pouvant recevoir livraison des articles commandés) ;
- la disponibilité des biens, le stock… ;
- les modes et conseils d'utilisation des articles commandés ;
- les modes de livraison -imposés ou au choix- des articles achetés (préciser s'il s'agit d'un colis postal simple ou " Chronopost ", d'un transporteur privé comme " UPS ", " DHL ", " Fedex "…) ;
- le délai de livraison ;
- les garanties des biens vendus ;
- le service après-vente, la hot-line ;
- la durée éventuelle de l'offre de vente.
- Article 4.1. 1 .Caractéristiques des services vendus QCM-TESTS CONNAISSANCES
Mode emploi: CONSEILS pour remplir votre commande
Vous pouvez demander :
un rendez-vous physique avec services Eppac Aviation
et/ou un conseil au choix,
et/ou demander un conseil libre,
et/ou acquérir des points sur bloc-test,
et/ou répondre à la ou les questions (QCM), pour concourir avec vous-même aux Blocs-Test, aux Tests de connaissances complets, ou partiels, et recevoir des prix, des récompenses, des points pour accéder aux offres promotionnelles, PAS d'OBLIGATION de PARTICIPATION aux TESTS de CONNAISSANCES . Les réponses seules ne sont pas communiquées.
et/ou demander une assistance pédagogique;
Prix indiqué au bas du bloc de commande (ajouter au Panier) et attribution des points promotionnels affichés sur bloc.
Si vous le souhaitez, un ou plusieurs entretiens physiques dans les locaux d'Eppac aviation ou autres lieux de votre choix sont organisés (voi tarifs horaires et déplacements).
UNE SEULE Réponse par commande est adressée et communiquée dans le délai de 30 jours maximun à compter du règlement effectif de la commande pour les conseils, gestion, management; et 60 jours maximun pour les autres services. Le délai de réponse est indiqué sur le bloc de commande. Cette indication n'est pas appliquable aux réponses des QCM==Blocs-tests de connaissances.
GAGNER DES OFFRES PROMOTIONNELLES avec BLOCS-TESTS, TESTS de CONNAISSANCES
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PRINCIPE des QCM==BLOCS-TESTS: UNE Question à choix libre ou à choix multiple demande UNE réponse. Bloc-Test est composé de plusieurs questions style ci-avant. Après avoir répondu ou choisi les réponses aux questions, vous opérez comme pour un achat en ligne si vous souhaitez concourir avec vous même et recevoir des prix, des récompenses, des points pour accéder aux offres promotionnelles. Nota: PAS d'OBLIGATION de PARTICIPATION aux TESTS de CONNAISSANCES, mais les réponses seules "sèches" ne sont pas communiquées.
COMPOSITION du ou des BLOCS-TESTS: c'est remplir le ou les blocs-tests en répondant aux questions; un bloc-test identique est le même rempli plusieurs fois.
OBJECTIFS des QCM==BLOCS-TESTS: le premier objectif est de vous situer dans vos connaissances. Afin de vous encourager à acquérir les connaissances et de les améliorer, nous vous invitons à concourir avec vous-même et gagner des offres promotionnelles. .
Le deuxième objectif est d'encourager, de récompenser votre effort; Pour se faire, le principe premier est de cumuler des points en répondant aux QCM==Blocs-test, en gagnant des points en scorant aux tests de connaissances, en gagnant des points en scorant à un bloc-test, et de transformer les points en offres promotionnelles; le deuxième principe est de regrouper en nombre défini lesQCM==blocs-test et de les transformer en offres promotionnelles.
Nota: les offres promotionnelles sont plus avantageuses que les tarifs pleins.
Nota:ce n'est ni un jeu d'hasard, ni un concours avec autres personnes, ni une loterie, ni un jeu d'argent.
SOURCES DES QCM et REPONSES:: banque des données officielles, ouvrages édités par les organismes des services officiels ou des organismes approuvés. les candidats se reporteront à ces outils pour connaître les réponse. Les réponses "sèches" ne sont pas communiquées par Eppac-aviation. LES BONNES REPONSES SONT LES REPONSES OFFICIELLES DES EXAMENS. Toutes contestations concernant les réponses aux questions sont soumises à un Jury, seul habilité à dire la réponse exacte à retenir.
AVERTISSEMENT
LES BONNES REPONSES SONT LES REPONSES OFFICIELLES DES EXAMENS
Les SCORES au Bloc-test et aux TESTS de Connaissances ne sont pas détaillés lors de leur communication sous peine de perdre le droit à recevoir les prix.
Les REPONSES justes ou erronées au Bloc-test et aux TESTS de Connaissances ne sont pas communiquées sous peine de perdre le droit à recevoir les prix.
COMMENT GAGNER des POINTS: en achetant sur le site des conseils, des formations, en répondant aux questions des QCM. et autres achats mentionnés.
QUAND GAGNER? Lorsque votre "score" aux Tests de connaissances est inclus dans le barême défini, des points vous sont attribués par le Jury. Lorsque votre "score" à UN QCM==Bloc-test est inclus dans le barême défini, des points vous sont attribués par le Jury (les points attribués sont transformables en offres promotionelles). Lorsque vous rassemblez un nombre défini de QCM==Blocs-test à transformer en offres promotionnelles.
ATTRIBUTIONS des POINTS, des PRIX, des RECOMPENSES par le JURY. GAGNER des POINTS
A Votre Première Demande, de vérification du score de votre premier test de connaissances complet ou partiel ET de votre première transformation des points, le Jury d'Eppac aviation vous attribue des points suivant le barême score tests de connaissances. Si votre premier test de connaissances est réussi et que vous avez transformé les points, vous pouvez recomposé un autre test de connaissances avec les mêmes avantages. Les blocs-tests ayant servis au test précédent ne sont pas ré-utilisables.
Si votre premier test de connaissances n'est pas satisfaisant, si vous n'avez connaissance que de votre score au Test sans le détail des réponses justes ou erronées aux questions Et que les réponses aux questions ne vous ont pas été communiquées ET que vous n'avez pas demandé la transformation des points, les blocs-test du précédent test servent pour le test suivant avec les mêmes avantages que pour la première demande.
Toutes communications des Réponses justes ou erronées aux questions des blocs-tests éliminent les blocs-test concernés pour les prendre en compte aux tests de connaissances suivants.
SCORES TESTS de CONNAISSANCES
?Vous groupez les blocs-test pour "Scorer" ( moyenne des pourcentages de réponses positives) aux TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS PARTIELS ou COMPLETS (voir ci-après). A la première demande, de vérification du score de votre test de connaissances complet ou partiel ET de transformation des points, le Jury Eppac aviation vous attribue des points barême score tests de connaissances. Vous GAGNEZ des points GRATUITEMENT qui s'additionnent aux points attribués par les bloc-tests.Vous transformez les points en offres promotionnelles. Les blocs test et les points ne sont plus ré-utilisables.
TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS COMPLETS.
Est composé de 33 (trente trois) blocs-test avec un minimun de 3 (trois) blocs-test par matière.
Le même bloc-test peut être recomposé à partir du site et cela autant de fois que vous le souhaitez pour améliorer votre score afin d'atteindre les scores des TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS PARTIELS ou COMPLETS voir ci-avant ."première demande".
Chaque point ,attribué au bloc-test initial ou recomposé à partir du site pour améliorer son score, se cumule pour augmenter votre capital de points pour conversion en offres promotionnelles ou gratification chèque cadeau, à condition de ne pas avoir transformé vos blocs-test en offres promotionnelles ce qui rend caduque les points.
TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS PARTIELS.
Est composé de 11 (onze) blocs-test avec un minimun de 1 (un) bloc-test par matière.
Le même bloc-test peut être recomposé à partir du site et cela autant de fois que vous le souhaitez pour améliorer votre score afin d'atteindre les scores des TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS PARTIELS ou COMPLETS voir ci-avant "première demande".
Chaque point ,attribué au bloc-test initial ou recomposé à partir du site pour améliorer son score, se cumule pour augmenter votre capital de points pour conversion en offres promotionnelles ou gratification chèque cadeau, à condition de ne pas avoir transformé vos blocs-test en offres promotionnelles ce qui rend caduque les points.
SCORES QCM==BLOCS-TESTS
?UN Ensemble de questions / Réponses. Choix des réponses dans liste déroulante ou réponse libre dans le cadre prévu à cet effet.. Un score de réponses positives par rapport au nombre de questions posées à UN BLOC-TEST vous attribue des points suivant barême.
SCORES INSUFISANTS, REJOUER les QCM==BLOCS-TESTS, CONNAITRE LES REPONSES
?Votre score est insufisant. Le score aux Blocs-test est insufisant pour être pris en considération dans le calcul (barême) des scores exigés aux tests de connaissances complets ou partiels pour distribution des prix, des récompenses, deux possibilités s'offrent à vous:
Refaire les Blocs-test==QCM à partir de ce site, voir ci-avant "première demande".
OU, Connaître les réponses, les scores, aux Qcm de ce test par:?Réponses-SCORES (Qcm) AVEC références aux cours,et/ou documentations,et/ou manuels, AVEC assistance pédagogique, AVEC commentaire dans locaux Eppac aviation en prenant rendez-vous. Prendre Rendez-Vous.
Dans ce cas le Bloc-Test n'est pas pris en considération pour distribution des Prix Exceptions et Récompenses.Toutes communications des Réponses aux questions des blocs-tests éliminent les blocs-test concernés pour distribution des Prix Exceptions et Récompenses..
Toutefois et dans ce cas précis de communication des réponses, les points attribués au bloc-test, qui peuvent être bonifié, sont acquis et cumulables avec d'autres points de blocs-test, blocs-conseils ou autres pour choisir une offre promotionnelle.
CONNAÎTRE SON SCORE:
Dans tous les cas, si le candidat souhaite connaître ses résultats, ses scores, ils sont disponibles et consultables au siège social d'Eppac aviation. Pas de communication par téléphone ou émail ou courrier postal. voir ci-avant ."première demande".
CONNAÎTRE SON SCORE ET RECEVOIR SES OFFRES PROMTIONNELLES: Le quota de blocs-test composant les tests de connaissances et le nombre de blocs-test par addition composant le package pour distribution des offres promotinnelles requis est atteint, vous demandez votre score et la transformation en offres promotionnelles. La demande s'effectue par courrier et en présence d'un représentant d'Eppac Aviation au siège social, selon les consignes reçues d'Eppac aviation.l.
Les BLOCS-TESTS sont exigés, à défaut la commande est acceptée comme moyen de preuves. Toutes communications des Réponses aux questions des blocs-tests éliminent les blocs-test concernés pour distribution des Prix Exceptions et Récompenses..
Dans tous les cas, si le candidat souhaite connaître ses résultats, ses scores, ils sont disponibles et consultables au siège social d'Eppac aviation. Pas de communication par téléphone ou émail ou courrier postal. voir ci-avant ."première demande".
LISTE des GAGNANTS: la liste des Gagnants aux scores des tests de connaissances (points) et les Gagnants bénéficiant de la transformation des blocs-tests est éditée une fois par trimestre après délibération du Jury.
Dans tous les cas, si le candidat souhaite connaître ses résultats, ses scores, ils sont disponibles et consultables au siège social d'Eppac aviation. Pas de communication par téléphone ou émail ou courrier postal.
Les gagnants ont le choix entre: TRANSFORMER les BLOCS-TESTS en OFFRES PROMOTIONNELLES OU TRANSFORMER LES POINTS en OFFRES PROMOTIONNELLES
TRANSFORMER les BLOCS-TESTS en OFFRES PROMOTIONNELLES
?Vous additionnez et transformez les blocs-tests avec un score minimum par bloc-test en offres promotionnelles et les points attribués à ces blocs-tests sont gratifiés (rachat par eppac aviation au tarif indiqué au barême): un nombre défini de blocs-test doit satisfaire pour cette attribution d'offres. les blocs test et les points ne sont plus ré-utilisables(Voir Barême )
?Vous répondez aux questions et vous transformez UN bloc-tests ou PLUSIEURS bloc-tests en Vol Initiation ou Vol découverte suivant le barême défini par Eppac Aviation.
TRANSFORMER LES POINTS en OFFRES PROMOTIONNELLES
?Vous cumulez (constitution capital points) les points attribués au bloc-test avec possibilité de bonifier votre CAPITAL POINTS lors de votre commande. Vous additionnez les points gagnés aux tests de connaissaces et aux QCM==Blocs-tests et vous transformez l'ensemble des points en offres promotionnelles. Les points transformés et les blos-test support ne sont plus ré-utilisables.
BAREMES DE TRANSFORMATIONS BLOCS-TESTS et LES POINTS
.Voici les OFFRES PROMOTIONNELLES PRIX d'EXCEPTIONS et RECOMPENSES qui vous sont ditribuées suivant un barême de points ou un nombre de blocs-test transformables.
Le contenu des OFFRES PROMOTIONNELLES PRIX d'EXCEPTIONS et RECOMPENSES est consultable sur le site ou chez Eppac Aviation gie. Seules les heures de vol sont offertes, les autres prestations sont à votre charge. Les heures de vol inclus l'Instructeur et le carburant utilisé et les heures sont effectuées sur Cessna F172 =F-BOQD=.
PILOTE PRIVE AVION [ 45 heures de vol] Barême de 398 points.
PILOTE DE BASE AVION [10 heures de vol] Barême de 220 points.
VOLS INITIATION [3 heures de vol] Barême de 30 points.
VOLS INITIATION [ 15minutes(mn) -- 30 Mn -- 45 Mn -- 60 Mn) Barême (10- 20--30--40) Blocs-tests.
VOL DE NUIT [ 5 heures de vol] Barême de 50 points ou par Barême 200 Blocs-tests.
VOL DE DECOUVERTES [7 heurs de vol] Barême de 70 points
VOL DE DECOUVERTES [5 heurs de vol]r Barême 180 Blocs-tests
STAGES JEUNES et SENIORS [6 heures de vol] Barême de 65 points
HEURE de VOL Cessna F172 =F-BOQD= [1 heure de vol] r Barême de 40 points ou par Barême 40 Blocs-tests.
AUTRES PROMOTIONS consultables chez Eppac Aviation gie.
BAREME d'ATTRIBUTION DES POINTS SUIVANT SCORES (rapport: réponses positives divisées au nombre de questions posées)
Aux Blocs-Tests:
0.133 à 0.200----> 0.01 point attribué
0.201 à 0.400----> 0.02 point attribué
0.401 à 0.600----> 0.03 point attribué
0.601 à 0.800----> 0.04 point attribué
0.801 à 1.000----> 0.05 point attribué
A TITRE EXCEPTIONNEL,
VOL INITIATION / DECOUVERTE de DUREE 40 Minutes pour 1 à 3 Personnes. Condition: 100 % de Réponses exactes à UN QCM==Bloc-Test.
GAGNEZ==> VOL INITIATION DUREE 15 Minutes (1 à 3 Personnes ) pour 10 (dix) COMPOSITIONS du Bloc-Test identique en répondant au minimum à 2(deux) Réponses exactes au QCM==Bloc-Test.
Aux TESTS de CONNAISSANCES COMPLETS:
0.959 à 0.969----> 50 point attribué
0.970 à 0.979----> 100 point attribué
0.980 à 0.989----> 200 point attribué
0.990 à 1.000----> 350 point attribué
Aux TESTS de CONNAISSANCES PARTIELS:
0.952 à 0.964----> 25 point attribué
0.965 à 0.976----> 50 point attribué
0.977 à 0.987----> 100 point attribué
0.988 à 1.000----> 170 point attribué
POINTS ATTRIBUES ou BONIFIES QUAND ?
en répondant aux questions d'examen QCM-Test de connaissances,
en demandant un conseil au choix et/ou libre, les réponses autres que assistance pédagogique, autres que sujets d'examen, autres que cours, et/ou le(s) conseil(s) personalisés vous sont transmis à votre adresse Email.
en répondant aux questions d'examen QCM-Test de connaissances, et/ou en demandant un conseil au choix et/ou libre, en demandant une assitance pédagogique.
vous avez le choix de convertir vos points cumulés en OFFRES PROMOTIONNELLES. ou de recevoir le Chéque-Cadeau de gratification (la valeur de rachat du point est fixé par Eppac Aviation) pour faire appel à un autre fournisseur de prestations services ( commercial ou associatif ), les points sont valables 36 mois à compter du premier point.
vous pouvez augmenter vos points dans la rubrique "Quantité" de votre "commande/panier" pour bénéficier de l'offre promotionnelle "L'Envolée" avant la fin des 36 mois de leur validité. Les points du Bloc commande sont multiples de la "Quantité" affichée et choisie par vous, à la page << achat sur Eppac Aviation>> de la Commande.
vous pouvez capitaliser des points en répondant à plusieurs blocs-test de matières différentes et/ou demandes de conseils lors d'une seule commande.
les points sont transformables en offres promotionnelles et les blocs-tests support deviennent caduques.
les points convertis en offre promotionnelle ou chèque cadeau gratification ne sont pas réutilsables.
les blocs-tests (support de points) convertis en offre promotionnelle ou chèque cadeau gratification ne sont pas réutilsables et les points du support sont caduques.
Le Nombre de Points requis pour bénéficier des Offres promotionnelles ou chèque cadeau sont consultables au tableau des tarifs et offres
Le nombre de blocs-test requis pour bénéficier des Offres promotionnelles ou chèque -cadeau sont consultables au tableau des tarifs et offres
Les prestations acquises avec les points sont réalisées chez Eppac-Aviation.
Seuls les Points mentionnés sur le Bloc commande et attribués aux QCM, Conseils, Tests de Connaissances sont éligibles aux Chèques Cadeaux Gratifications.
Les Points acquis par Bonification Personnelle ne sont pas éligibles aux Chèques Cadeaux Gratifications.
les Gratifications acquises avec les points peuvent être réalisées chez autres fournisseurs.
BONIFICATION des POINTS
?vous pouvez augmenter vos points dans la rubrique "Quantité" de votre "commande/panier" pour bénéficier de l'offre promotionnelle "L'Envolée" avant la fin des 36 mois de leur validité. Les points du Bloc commande sont multiples de la "Quantité" affichée et choisie par vous, à la page << achat sur Eppac Aviation>> de la Commande.
"L'ENVOLEE "OUVERT A TOUT PUBLIC
BLOCS-TESTS CONNAISSANCES (QCM) Questions Choix Multiples; accessibles à Tout Public, même si les connaissances n'ont pas été acquises chez Eppac aviation. Ceux sont des outils pour évaluer vos connaissances.
PAS d'OBLIGATION de PARTICIPATION aux TESTS,
Règles communes: Communication des Résultats et des Scores, Les réponses "sèches" ne sont pas communiquées par Eppac-aviation.
Si vous avez répondu "OUI" au bloc-test, vous devez prendre rendez-vous ou vous reporter aux banques des données officielles, ouvrages édités par les organismes des services officiels ou des organismes approuvés.. Dans ce cas le Bloc-Test n'est pas pris en considération pour distribution des Prix Exceptions et Récompenses.Toutes communications des Réponses aux questions des blocs-tests éliminent les blocs-test concernés pour distribution des Prix Exceptions et Récompenses..Toutefois et dans ce cas précis de communication des réponses, les points attribués au bloc-test, qui peuvent être bonifié, sont acquis et cumulables avec d'autres points de blocs-test, blocs-conseils ou autres pour choisir une offre promotionnelle.
Dans le cas contraire, si vous avez répondu "NON" à la case adéquate du bloc-test, les scores, les réponses, les résultats sont disponibles et consultables uniquement au siège social d'Eppac aviation.Pas de communication par téléphone ou émail.
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TESTS de CONNAISSANCES:=====>AUGMENTEZ GRATUITEMENT votre CAPITAL POINTS
Prix et Récompenses attribués sous forme de points convertibles en OFFRES PROMOTIONNELLES;
TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS COMPLETS.
Est composé de 33 (trente trois) blocs-test avec un minimun de 3 (trois) blocs-test par matière.
TESTS de CONNAISSANCES INDIVIDUELS PARTIELS.
Est composé de 11 (onze) blocs-test avec un minimun de 1 (un) bloc-test par matière.
AVERTISSEMENT
LES BONNES REPONSES SONT LES REPONSES OFFICIELLES DES EXAMENS
Les SCORES au Bloc-test et aux TESTS de Connaissances ne sont pas détaillés lors de leur communication sous peine de perdre le droit à recevoir les prix.
Les REPONSES au Bloc-test et aux TESTS de Connaissances ne sont pas communiquées sous peine de perdre le droit à recevoir les prix.
eppac aviation organise ses tests de connaissances suivant les modalités définies par son conseil d'administration.
eppac aviation se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre, annuler, les blocs-tests sans avertissement préalable et préavis.(les prix , les points attribués, les récompenses décernées)
eppac aviation se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre, annuler, les offres promotionnelles et les barêmes tests de connaissances sans avertissement préalable et sans préavis
tels que les prix , les points attribués, les récompenses décernées, les questions, les réponses.
- Article 4.1. 2 .Caractéristiques des services vendus FORMATIONS
- Toutes les formations font l'objet d'un contrat commercial entre le vendeur et l'acheteur. les conditions particulières y sont mentionnées
- Article 4.1. 3 .Caractéristiques des services vendus SERVICES AERIENS
- S'adressent à des personnes en particulier. Le site en informe.
- Article 4.1. 4 .Caractéristiques des services vendus CONSEILS.
- Les caractéristiques sont indiquées sur le site
-
Article 4.2. Informations sur les biens et engagement du consommateur
Le but de ces renseignements est d'informer au mieux l'internaute sur les articles qu'il souhaite acquérir.
Ces données indiquées en ligne sont obligatoirement consultées par les internautes préalablement à tout engagement, grâce à un dispositif technique qui empêche de passer à l'étape " Validation de l'achat en ligne " tant que le client consommateur n'en a pas pris connaissance.
Article 4.3. Illustrations des biens mis en vente
Notons que, la plupart du temps, des photographies ou illustrations représentent les biens exposés sur le site afin que l'internaute puisse en avoir une idée concrète avant d'acheter en ligne. Ces représentations imagées venant en particulier renforcer et s'ajouter aux commentaires des différents articles figurant sur le site.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'erreurs qui se seraient glissées dans les photographies et illustrations représentant les biens vendus.
Les photographies des moyens utilisés pour les formations, ainsi que les lieux où se déroulent les formations sont indiquées à titre d'information, le contrat conditions particulières le précisant.
Article 5 : Informations précontractuelles
Article 5.1. Consentement de l'Acheteur
Le Vendeur déclare que l'Acquéreur a donné un consentement éclairé et formulé en connaissance de cause. En effet, il déclare avoir fourni à l'Acquéreur, lorsqu'il a manifesté son intention d'acheter, dans un langage clair, précis, compréhensible, et sur un support qui en permet la conservation et l'impression :
- la date d'effet du contrat ;
- les modalités de résiliation du contrat ;
- les modalités d'exercice du droit de rétractation.
Article 5.2. Informations mises en ligne par le Vendeur
Le Vendeur s'engage auprès de l'Acquéreur à mettre en ligne sur la page d'accueil de son site marchand une indication claire et précise des Conditions Générales de Vente du site Internet, en un format pouvant être lu par le client. Lesdites Conditions Générales de Vente de site Web devront être compréhensibles de tout internaute, non spécialiste du commerce électronique.
Tout Acheteur devra en recevoir copie, soit en pièce jointe à un e-mail, soit sur papier, soit en l'imprimant depuis le site internet au moment de valider les Conditions Générales de Vente de site Internet.
Article 5.3. Nature des informations précontractuelles
Les informations suivantes doivent être mises en évidence :
- droit d'annulation de la commande ;
- droit de réexpédition des articles commandés ;
- adresse postale complète du service chargé des réclamations en cas d'insatisfaction ;
- conditions de garantie des articles vendus ;
- conditions de résiliation du contrat de vente ;
Par ailleurs, l'offre de vente comportera les éléments suivants :
- l'identité du Vendeur et son adresse complète ;
- les caractéristiques principales des biens vendus ;
- la date de conclusion du contrat de vente ;
- la durée éventuelle de l'offre de vente ;
- les conditions d'annulation de la vente ;
- le prix des biens comprenant les taxes et les coûts de livraison ;
- les modalités de paiement et de livraison ;
- les conditions et les procédures d'exercice du droit de rétractation à l'offre de vente.
Article 5.4. Information de l'Acheteur
Avant de passer commande et donc avant de s'engager contractuellement, l'internaute doit être informé par le Vendeur de l'état de son stock, afin de ne pas acheter un article qui ne serait plus disponible, pour une durée déterminée ou non.
En cas de rupture de stock pour l'article commandé par l'internaute, le Vendeur lui proposera un article similaire, l'internaute restant libre d'accepter ou non son offre.
A cet effet, le Vendeur devra régulièrement mettre à jour les informations de son site, pour éviter tout risque d'erreur de la part des clients potentiels : les articles indisponibles seront impérativement et immédiatement retirés du site.
Quant aux offres promotionnelles, et aux diverses publicités sur des articles, qu'elles soient proposées sur une courte ou une longue période, le Vendeur devra informer précisément l'Acheteur, en temps et en heure, de leur date de validité.
Article 6 : Informations sur la vente
Article 6.1. Accès aux informations
L'Acquéreur qui consulte le site marchand du Vendeur aura directement et facilement accès à toutes les informations liées à la vente en ligne, et concernant chacune des phases du processus de la vente (acceptation de l'offre de vente, confirmation, paiement, livraison…).
Ces informations seront détaillées au sein de rubriques spécialement prévues à cet effet, rubriques correspondant chacune à une icône sur laquelle il suffit à l'Acquéreur de cliquer dessus pour accéder aux informations recherchées.
Article 6.2. Nature des informations
Les informations auxquelles l'Acheteur a accès sont les suivantes :
- les clauses des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet ;
- les modalités de paiement, détaillées dans un langage facilement compréhensible de tout internaute consommateur;
- les données financières et toutes données nominatives concernant l'Acheteur ;
- les modalités des demandes de remboursement et de réclamation du bien acquis pour lequel l'Acheteur serait insatisfait (service à contacter : service après-vente/service clients, jeu de la garantie, délais à respecter…) ;
- la hot-line auprès de laquelle l'Acheteur peut recourir en cas de problèmes techniques du site du Vendeur, problèmes qui l'empêcheraient d'accéder à ses données personnelles ainsi qu'à toute information concernant sa transaction.
Article 7 : Identification du Vendeur
Le Vendeur s'engage à s'identifier de manière claire et précise, et s'engage également à fournir à l'Acquéreur un accès facile, direct, et permanent aux informations suivantes le concernant:
- le nom de l'entreprise visée ou sa dénomination sociale, ainsi que sa forme juridique ;
- le nom du représentant légal de ladite entreprise ;
- le numéro SIREN (numéro d'identification unique de la société concernée) et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) ;
- le nom du pays dans lequel le siège social est établi ;
- les coordonnées du siège social et, le cas échéant, de la succursale ou de l'établissement responsable de la vente, avec lequel le contrat est conclu (adresse postale complète, numéro de téléphone, fax, e-mail) ;
- les coordonnées du service ou de la personne chargée des renseignements/relations de clientèle au sein de l'entreprise (identité, adresse postale, numéro de téléphone, fax, e-mail) ;
- le nom, la dénomination et la raison sociale du prestataire d'hébergement du site marchand, en cas où les informations précédentes seraient difficiles à trouver.
Article 8 : Acceptation de l'offre en ligne par l'internaute
Article 8.1. Modalités de l'acceptation
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que pour que l'acceptation de l'offre de vente soit valable, ledit Acheteur doit au préalable en accuser réception auprès de Vendeur, puis en accepter le contenu dans son ensemble.
Pour ce faire, lors de la phase d'acceptation de l'offre, afin de la valider, l'Acheteur enverra un accusé de réception au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8.2. Mentions de l'accusé de réception
Cet accusé de réception indiquera obligatoirement dans les espaces prévus à cet effet, les éléments suivants :
- l'identité de l'Acheteur (nom, prénom) ;
- les coordonnées de l'Acheteur (adresse postale complète pour la livraison du bien commandé, téléphone, adresse mail pour la confirmation de la commande et l'envoi d'un numéro personnel de commande datée) ;
- la confirmation de la commande : dénomination du bien commandé, de son prix, du mode de paiement utilisé, du type de livraison demandé ;
- les garanties des articles commandés ;
- le service après-vente et la hot-line, avec leurs coordonnées respectives.
Article 8.3. Preuve de l'acceptation
L'accusé de réception permet au Vendeur de considérer légitimement que l'offre de vente est acceptée dans ses effets juridiques par l'Acheteur, sauf si celui-ci l'a informé de son impossibilité à déchiffrer et à comprendre ledit accusé de réception, ou s'il refuse d'en assumer les effets juridiques qui en découlent.
Le site instaure un dispositif d'enregistrement automatique des données citées à l'article 8.2. des présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet, permettant de se préconstituer la preuve de la vente en ligne et de sa date, preuve pouvant être utilisée en cas de conflit ultérieur entre les Parties.
Article 9 : Confirmation de l'achat en ligne par e-mail
Les mentions suivantes sont indiquées dans le message de confirmation de l'achat en ligne de l'Acquéreur :
- identité de la société commerçante : dénomination sociale, numéro SIREN, numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), siège social, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, fax ;
- adresse géographique où l'Acheteur peut effectuer des réclamations sur les biens acquis ;
- caractéristiques essentielles des biens vendus ;
- prix TTC et HT du bien acheté, avec TVA ;
- frais de livraison ;
- rappel du droit de rétractation et modalités d'exercice ;
- rappel du droit de réclamation et modalités d'exercice ;
- rappel du droit d'annulation de la commande et modalités d'exercice ;
- garanties de l'article commandé (garanties du Vendeur et du fabricant) ;
- conditions de résiliation du contrat de vente ;
- accès à la hot-line du site marchand.
Article 10 : Procédure de conclusion du contrat de vente
Article 10.1. Dispositif de conclusion du contrat de vente
Le Vendeur déclare, qu'avant l'achat en ligne, il a mis à la disposition du futur Acquéreur les informations suivantes, formulées de manière claire, compréhensible et non équivoque :
- les étapes techniques nécessaires à la validation du contrat de vente, ainsi que les clauses contractuelles qui forment son engagement, à chaque étape de la procédure ;
- les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données, qui doivent être accessibles durant toute la procédure de souscription du contrat de vente en ligne et avant sa conclusion définitive.
Article 10.2. Procédure de " double clic "
A cette fin, le Vendeur déclare avoir mis à la disposition de l'internaute un système de " double clic " pour valider le contrat :
- le 1er clic est l'accord sur le contenu des présentes Conditions Générales de Vente de Site Internet : le Vendeur déclare avoir adressé à l'Acheteur un e-mail récapitulatif des éléments constitutifs de la vente, pouvant être reproduit et sauvegardé par l'Acquéreur, dans un but de conservation.
A la question : " Etes vous sûr de vouloir acquérir cet article pour la somme de X euros auprès du Vendeur ? ", l'Acquéreur doit cliquer sur l'icône OK, s'il veut continuer le processus d'achat en ligne.
- le 2ème clic est la confirmation de l'achat : après voir accusé réception de la confirmation de l'achat par l'Acquéreur, et après avoir envoyé rapidement à l'Acheteur un e-mail récapitulatif de tous les éléments constitutifs de la vente, le Vendeur peut légitimement valider ladite vente.
A la question : " Confirmez-vous votre commande de cet article pour la somme de X euros auprès du Vendeur ? ", l'Acheteur clique de nouveau sur l'icône OK, s'il veut valider et finaliser l'opération d'e-commerce.
En outre, l'Acquéreur a tapé la mention : " J'accepte les présentes Conditions Générales de Vente tel qu'elles sont décrites précédemment ", à titre de validation de son engagement contractuel.
Article 10.3. Consultation et accès aux Conditions Générales de Vente de site Internet
Le Vendeur déclare que l'Acquéreur pourra consulter directement sur son site marchand les Conditions Générales de Vente de site Web pour lesquelles il s'est engagé, 24/24 heures et 7/7 jours.
Article 11 : Durée et date de conclusion du Contrat de Vente
Article 11.1. Durée de validité de l'offre de vente
Le Vendeur déclare que les offres de vente, promotionnelles ou non, figurant sur son site marchand, sont valables pendant toute la durée en ligne de ses offres, afin d'éviter toute ambiguïté dans l'esprit de l'Acheteur.
Le Vendeur déclare également que les offres de vente telles que décrites précédemment sont valables jusqu'au complet épuisement des stocks des articles visés.
Le Vendeur étant bien entendu tenu de préciser sur son site à quel moment lesdits stocks sont épuisés, dans un souci de transparence et de loyauté envers l'Acheteur.
A défaut, la responsabilité du Vendeur est engagée à l'égard de l'Acheteur lésé.
C'est pourquoi, les offres de vente, promotionnelles ou non, ainsi que toute publicité, doivent être mises à jour régulièrement par le Vendeur.
Dans cette optique, dès qu'une offre aura expiré dans sa durée, le Vendeur devra la retirer des pages de son site, immédiatement et sans délai.
Article 11.2. Date de conclusion du Contrat de Vente
Le Contrat de Vente est présumé conclu au jour de sa validation conjointe par le Vendeur et l'Acquéreur, via le serveur du site marchand dudit Vendeur.
Article 11.3. Date d'effet du Contrat de Vente
Le Contrat de Vente prend effet immédiatement au jour de sa validation, c'est-à-dire au jour de la réalisation de la procédure du " double clic " par l'Acheteur, telle que décrite à l'article 10.2. des présentes Conditions Générales de Vente de site Internet, et reste en vigueur jusqu'à l'achèvement complet du processus de vente, à savoir jusqu'à l'expiration du délai d'annulation de la commande par l'Acheteur.
Article 11.4. Délais d'exécution de la vente
Le Vendeur s'engage envers l'Acheteur à assurer le bon déroulement de la vente dans les délais fixés et aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.
Ces délais seront automatiquement révisés, et en particulier si :
- des modifications ou des compléments d'informations demandées à l'Acheteur sont nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de la vente ;
- la livraison ou le paiement ne peuvent être réalisés à la date prévue pour raison imputable au Vendeur (problèmes techniques, logistiques…) ou à l'Acheteur (interdit bancaire, refus de paiement…) ;
- le Vendeur ne peut respecter ses obligations pour des
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